Table des matières
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site oneodoo.com.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de la boutique électronique oneodoo.com.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web oneodoo.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et produits de oneodoo.com sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre oneodoo.com et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par oneodoo.com qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et oneodoo.com à les livrer ou exécuter.
Produit et Service
Tous les produits et services présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. oneodoo.com se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit ou service acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
Passer une commande
Après avoir trouvé le produit/service qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Acheter’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur le logo de site.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ passer la commande’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par l’e-mail [email protected]. Après annulation de la commande par oneodoo.com, vous pouvez commander à nouveau.
Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Exécution de la commande
La commande sera exécutée selon le délai mentionné sur le produit/service à compter du jour défini par oneodoo.com.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par oneodoo.com au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit oneodoo.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre oneodoo.com et son établissement bancaire s’appliquent.
Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de oneodoo.com constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et oneodoo.com
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de oneodoo.com et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :
- Odoo Community en ligne : Les modules Odoo Community et 9GO de stockage par utilisateur
- Intégration de l’ERP Odoo
- Maintenance Odoo
- TMA Odoo
- VPS Odoo Community
- Formation Odoo
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Paiement par virement bancaire
- Paiements par chèque
- Paiements en espèce
- Paiements par carte bancaire
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Abonnements
Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.
Droit et délai de rétractation
Pour les services VPS Odoo Community et Odoo Community en ligne , le Client, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation. Le paiement de ces prestations est un ordre de commencement de réalisation de ladite prestation, Le processus d’exécution se fait automatiquement.
Pour les autre services le Client dispose d’un délai de trois jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de réalisation de la Prestation à sa demande.
Le Client doit adresser un courriel à [email protected], en précisant la raison de rétractation, comme suite :
« A l’attention de oneodoo.com,
Objet : Rétractation
Nom du Client : XXX
Commande no : XXX
Commandé le : XXX
Date d’aujourd’hui : XXX
Raison de rétractation : XXX »
Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ors-et-déjà procédé au règlement de sa commande, le remboursement de la somme perçue sera fait dans un délai de 15 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.
Droit de remboursement
Le remboursement n’est possible qu’en cas des services exceptent les prestations VPS Odoo Community et Odoo Community en ligne ainsi en respectant ce qui décrit dans l’article précédant « Droit et délais de rétractation »
Droit d’annulation
Le Client peut à tout moment, annuler de plein droit et sans indemnité, le Contrat, moyennant l’envoi d’un écrit au courriel [email protected].
La demande d’annulation par le Client ne sera prise en considération que lorsque le Client aura payé toute somme due, échue ou à échoir.
L’annulation demandée par le Client n’entraînera aucun remboursement.
Limitation de responsabilité
oneodoo.com ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, oneodoo.com et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes oneodoo.com de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables au Maroc et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Force majeure
oneodoo.com n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Émail : [email protected]